Agnès Gorce


De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gorce (Agnès)
juge de l'application des peines (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Agnès GORCE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès GORCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Agnès GORCE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.